ELEAD AVOCAT accompagne ses clients dans les actions à mener pour les prémunir contre le risque d'insolvabilité de leurs adversaires. 

Les mesures conservatoires poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant l’issue du litige, ou un règlement de sa dette par le débiteur et agir rapidement sur le patrimoine du débiteur pour éviter que celui-ci organise son insolvabilité.

ELEAD AVOCAT intervient pour prendre des mesures conservatoires, qui visent à éviter qu'un débiteur se départisse de tout actif disponible.
Il faut dans ce cas déterminer la mesure la plus efficace pour préserver les intérêts du client et les possibilités sont vastes : saisie de comptes bancaires, de salaires, de meubles, de véhicules, d’œuvres d’art, de loyers, inscription provisoire de nantissement sur un fonds de commerce, hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier.

Les voies d'exécution sont également au service d'un constat d'évidence : obtenir un jugement favorable n’est d’aucune utilité sans possibilité de l’exécuter.

Après obtention d’un titre exécutoire (jugement ou arrêt), il devient possible de pratiquer des voies d’exécution afin de contraindre le débiteur au paiement, par des saisies-attribution (comptes bancaires, loyers, salaires, etc.), des saisie-exécution (meubles, véhicules, œuvres d’art) ou des ventes à la barre de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, et enfin de biens immobiliers : c’est la saisie immobilière.

ELEAD AVOCAT défend également ses clients à l’encontre desquels des mesures d’exécution forcées sont pratiquées, ou qui souhaitent contester le bienfondé ou la régularité formelle d’une mesure conservatoire prise à leur encontre.

Il arrive encore que les débiteurs organisent frauduleusement leur insolvabilité, pour échapper au paiement de leurs dettes. Des moyens juridiques existent pour protéger les intérêts du créancier.

ELEAD AVOCAT est spécialiste de ces procédures et permet ainsi à ses clients d’être assisté et conseillé pendant le procès, mais aussi avant et après, phases capitales et souvent trop méprisées.

Exemples d’interventions :

• Procédure de recouvrement initiée, au fond, à l’encontre des associés d’une société civile immobilière, et prise de mesures conservatoires en amont de la procédure
• Actions pauliennes et en déclaration de simulation
• Représentation de particuliers ou d’entreprises devant le juge de l’exécution, dans le cadre de contentieux liés à des mesures d’exécution (saisies-attributions, hypothèques etc.)
• Négociation et rédaction d’un protocole d’accord dans le cadre d’un litige opposant un particulier et une grande banque française dans le cadre de l’exécution d’un prêt immobilier avec hypothèque conventionnelle
• Assistance et représentation d’un propriétaire, société civile, dans le cadre de l’obtention d’une décision aux fins de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail et d’être autorisé à procéder à l’expulsion d’un locataire défaillant
• Prise de mesures conservatoires pour un client institutionnel afin de garantir sa créance détenue à l’encontre d’un associé d’une société civile professionnelle de Notaires