Ouverture d’un cabinet secondaire à Bordeaux
Publié le :
15/06/2023
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ELEAD AVOCAT ouvre une antenne à Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.
Le cabinet sera situé 47, rue du Hâ – 33000 BORDEAUX.
L’activité du cabinet reste exclusivement dédiée au droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution.
Le cabinet parisien reste ouvert au 4bis, rue Descombes 75017 PARIS – 01.47.42.96.52
Historique
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : l’étonnante saisine du juge de l’exécution sur requête pour contester une saisie des rémunérations
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Actualité
Dans le cadre de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, plusieurs amendements à l’art... -
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Le jugement d’orientation ne constitue pas un titre exécutoire au sens de l’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Actualité
À l’occasion d’un arrêt rendu le 17 mai 2023, la Cour de cassation a rappelé, au visa des articles L. 111-2, L. 111-3, 1°, L. 311-2, R. 121-1, R. 322-15, alinéa 1er, et R. 322-1... -
Annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et prescription
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Actualité
Dans cette affaire, le commandement de payer valant saisie immobilière avait été annulé par le juge de l’exécution et les débiteurs soulevaient la prescription de l’action de la... -
Le 13 avril 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’emploi des formules « Dire et Juger » et « Constater » dont il est souvent fait usage dans le dispositif des conclusions.
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Actualité
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Saisie immobilière : précisions sur la cessation de l’effet interruptif de prescription d’une instance de saisie immobilière - Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 mars 2023, 20-20.776, Publié au bulletin
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Actualité
Dans une décision rendue le 2 mars dernier, la Cour de cassation était invitée à statuer sur la question de la prescription de l’action d’un créancier, qui, n’ayant pu être dési...