Ouverture d’un cabinet secondaire à Bordeaux
Publié le :
15/06/2023
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2023
ELEAD AVOCAT ouvre une antenne à Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.
Le cabinet sera situé 47, rue du Hâ – 33000 BORDEAUX.
L’activité du cabinet reste exclusivement dédiée au droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution.
Le cabinet parisien reste ouvert au 4bis, rue Descombes 75017 PARIS – 01.47.42.96.52
Historique
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Intérêt à agir et contestation d’une mesure conservatoire
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Dans un arrêt du 29 juin 2023, aux termes d’un attendu de principe, la Cour de cassation juge il résulte des articles 31 du code de procédure civile et R. 512-1 du code des proc... -
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : l’étonnante saisine du juge de l’exécution sur requête pour contester une saisie des rémunérations
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Actualité
Dans le cadre de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, plusieurs amendements à l’art... -
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Annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et prescription
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Actualité
Dans cette affaire, le commandement de payer valant saisie immobilière avait été annulé par le juge de l’exécution et les débiteurs soulevaient la prescription de l’action de la... -
Le 13 avril 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’emploi des formules « Dire et Juger » et « Constater » dont il est souvent fait usage dans le dispositif des conclusions.
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Actualité
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