Voies d’exécution – Recouvrement forcé – Action à l’encontre des associés d’une société civile immobilière
Publié le :
08/09/2022
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Saisi au terme d’une longue procédure à l’issue de laquelle notre client, que nous n’assistions pas dans le cadre de la procédure initiale, avait obtenu la condamnation de son adversaire au paiement d’importantes sommes d’argent en réparation d’un préjudice de jouissance, le cabinet ELEAD AVOCAT a été mandaté pour assurer l’exécution forcée des décisions obtenues.
En effet, en cours de procédure, les adversaires, à l’origine solvables, s’étaient départis de tout actif disponible. Ainsi, malgré un jugement, puis un arrêt d’appel obtenus en sa faveur, le client ne parvenait pas à obtenir le règlement des sommes dues.
Le cabinet ELEAD AVOCAT a mis en œuvre un appel en garantie, des mesures conservatoires et une action au fond à l’encontre des dirigeants de l’une des sociétés (société civile immobilière) condamnées. Quelques mois plus tard, un accord a été trouvé avec l’adversaire pour le règlement de l’intégralité des condamnations prononcées en faveur de notre client, les associés d’une société civile répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers.
Historique
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